L'intercommunalité - Occasion - Poche

Name: L'intercommunalité
Price: 1.7 EUR
Availability: Instock
Author: Marie-Christine Bernard-Gélabert
ISBN: 9782275018690

2e édition

Marie-Christine Bernard-Gélabert

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Marie-Christine Bernard-Gélabert - L'intercommunalité.

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité connaît aujourd'hui une réforme... Lire la suite

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Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité connaît aujourd'hui une réforme importante. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie un droit jusqu'alors complexe et offre aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

- Les traits communs de l'intercommunalité
- Le régime juridique des EPCI
- Les relations institutionnelles entre EPCI
- Le financement des EPCI
- Dispositions transitoires jusqu'en 2002.

Date de parution

01/12/1999
Editeur

LGDJ
Collection

politiques locales
ISBN

2-275-01869-7
EAN

9782275018690
Format

Poche
Présentation

Broché
Nb. de pages

113 pages
Poids

0.13 Kg
Dimensions

11,6 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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Biographie de Marie-Christine Bernard-Gélabert

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la D.G.C.L., est chargée de mission au département des Finances locales de Dexia Crédit Local de France.