L'Exercice En Groupe Des Professions Juridiques

Le temps où les professionnels libéraux considéraient que l'indépendance rimait nécessairement avec la solitude est loin. Désormais, qu'ils soient, par exemple, avocats, notaires, huissiers de justice ou commissaires-priseurs, nombreux sont ceux qui ont choisi d'exercer leur activité au sein d'une société. De la traditionnelle société civile professionnelle ouverte à tous à l'association réservée aux avocats en passant par les récentes sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS et SEP), les structures d'exercice en groupe sont diverses et variées. Toutefois, si le regroupement permet de dynamiser une activité professionnelle, il importe de ne pas en négliger les impacts juridiques et surtout, les conséquences fiscales. Afin que les intéressés soient en mesure de choisir, en toute connaissance de cause, les modalités d'exercice de leur activité professionnelle, ce livre présente de manière claire et détaillée, avec de très nombreux exemples chiffrés, les aspects juridiques et fiscaux de la vie de chacune de ces sociétés. Sont ainsi notamment analysés : la cessation d'activité à titre individuel ; les règles de constitution (les droits d'enregistrement à acquitter, le traitement des plus-values d'apport...) ; les modalités de détermination du bénéfice et de son imposition ; les différentes rémunérations et les distributions de dividendes dans les sociétés d'exercice libéral ; les modifications de capital ; les cessions, à titre gratuit ou onéreux, et les annulations de titres ; les changements de régimes fiscaux ; le régime de multiples impôts (taxe sur les véhicules des sociétés, taxe professionnelle, TVA, impôt de solidarité sur la fortune, taxe d'apprentissage...) ; les opérations de fusion, de transformation, de prorogation ou de dissolution.