L'essentiel du droit des successions

2e édition

Note moyenne 
Corinne Renault-Brahinsky - L'essentiel du droit des successions.
21 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des successions.... Lire la suite
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Résumé

21 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des successions. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e, cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation juridique qui comprennent la connaissance du droit des successions.

Sommaire

    • Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
    • Les principes du droit des successions afférents à la structure familiale
    • L'ouverture de la succession
    • Les conditions nécessaires pour succéder
    • Les droits des descendants en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits des ascendants et des collatéraux ordinaires en l'absence de conjoint survivant
    • La vocation successorale du conjoint survivant
    • La protection du conjoint survivant
    • La prohibition des pactes sur succession future
    • Les successions " particulières "
    • La réserve et la quotité disponible
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'acceptation pure et simple
    • L'acceptations sous bénéfice d'inventaire
    • La renonciation
    • L'indivision successorale
    • La demande en partage
    • Le rapport des libéralités et des dettes
    • La mise en œuvre du partage

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-634-8
  • EAN
    9782842006341
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.16 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,6 cm

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