L'essentiel du Droit des Successions

3e édition

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Ce livre présente en 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. L'auteur, en s'appuyant sur la loi du 23 juin 2006 et son décret d'application du 23 décembre 2006, expose les récentes évolutions de cette matière notamment l'accélération du règlement des successions, la simplification des procédures de partage, les droits du conjoint survivant... Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des successions. Le public : étudiants en licence et master Droit, étudiants et candidats à tout examen ou concours, tout public qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.

Sommaire

    • Les principes du droit des successions efférents à la structure du patrimoine
    • Les principes du droit des successions afférents à la structure familiale de la succession
    • L'ouverture de la succession
    • Les conditions nécessaires pour succéder
    • Les droits des descendants en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits des ascendants et des collatéraux
    • La vocation successorale du conjoint
    • La protection du conjoint survivant
    • La prohibition des pactes sur succession future
    • Les successions " particulières "
    • La réserve et la quotité disponible
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'acceptation pure et simple
    • L'acceptation à concurrence de l'actif net
    • La renonciation
    • L'indivision successorale
    • La demande en partage
    • Le rapport de libéralités et des dettes
    • La mise en œuvre du partage

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00156-4
  • EAN
    9782297001564
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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