L'essentiel du Droit des Successions

4e édition

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Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. L'auteur, en s'appuyant sur la loi du 23 juin 2006 et son décret d'application du 23 décembre 2006, expose les récentes évolutions de cette matière notamment l'accélération du règlement des successions, la simplification des procédures de partage, les droits du conjoint survivant... Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des successions.

Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX
    • Les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine
    • Les principes du droit des successions afférents à la structure familiale de la succession
    • L'ouverture de la succession
    • Les conditions nécessaires pour succéder
  • LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
    • Les droits des descendants en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits des ascendants et des collatéraux ordinaires en l'absence de conjoint survivant
    • La vocation successorale du conjoint survivant
    • La protection du conjoint survivant
    • Les successions particulières
  • L'ORDRE PUBLIC SUCCESSORAL
    • La prohibition des pactes sur succession future
    • La réserve et la quotité disponible
  • LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'acceptation pure et simple
    • L'acceptation à concurrence de l'actif net
    • La renonciation
  • LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
    • L'indivision successorale
    • La demande en partage
    • Le rapport des libéralités et des dettes
    • La mise en œuvre du partage

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01072-6
  • EAN
    9782297010726
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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