L'essentiel du droit administratif des biens - Occasion - Grand Format

Name: L'essentiel du droit administratif des biens
Price: 6.13 EUR
Availability: Instock
Author: Pascal Binczak
ISBN: 9782842007928

2e édition

Sophie Nicinski

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Pascal Binczak et Sophie Nicinski - L'essentiel du droit administratif des biens.

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution,... Lire la suite

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Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.

LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES
- Notion de domaine public
- Composition du domaine public
- Protection du domaine public
- Utilisation du domaine public
- Domaine privé
L'EXPROPRIATION
- Notion d'expropriation
- Phase administrative
- Phase judiciaire
LES TRAVAUX PUBLICS
- Notion de travail public
- Réalisation des travaux publics
- Dommages de travaux publics

Date de parution

02/02/2005
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Les Carrés
ISBN

2-84200-792-1
EAN

9782842007928
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

120 pages
Poids

0.19 Kg
Dimensions

17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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Pascal Binczak est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université Paris VIII. Sophie Nicinski est professeur agrégé des universités, professeur de droit public à l'Université d'Orléans.