L'essentiel des Finances publiques 2007

8e édition

Note moyenne 
François Chouvel - L'essentiel des Finances publiques 2007.
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2007, de son élaboration... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2007, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'Etat, en conformité avec la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
    • L'annualité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • La spécificité budgétaire
    • La sincérité budgétaire
  • LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
    • L'élaboration du budget
    • Les délais
    • L'adoption du budget
  • LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
  • L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements et les sanctions au principe de séparation
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • Les contrôles administratifs
    • Les contrôles juridictionnels
    • Les contrôles politiques
  • LE BUDGET SOCIAL
    • La loi de financement de la Sécurité sociale

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00269-1
  • EAN
    9782297002691
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    95 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chouvel

François Chouvel est Maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont-Ferrand I. Directeur de PIPAG, il dirige un Master de Sécurité publique.

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