L'essentiel des Finances publiques 2006 - A jour avec le loi de fiannces pour 2006

Name: L'essentiel des Finances publiques 2006
Price: 11.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: François Chouvel
ISBN: 9782842009694

7e édition

François Chouvel

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François Chouvel - L'essentiel des Finances publiques 2006 - A jour avec le loi de fiannces pour 2006.

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2006, de son élaboration... Lire la suite

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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'Etat en 2006, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'Etat, en conformité avec la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.

LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
- L'annualité
- L'universalité
- L'unité
- La spécialité
- La sincérité
LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
- L'élaboration et la présentation
- Les délais
- L'adoption
LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET
- Les ressources
- Les dépenses
- L'emprunt
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les aménagements et les sanctions
LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
- Les contrôles administratifs, juridictionnels et politiques
LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION
- La loi de financement de la sécurité sociale

Date de parution

13/01/2006
Editeur

Gualino Editeur
Collection

Les Carrés
ISBN

2-84200-969-X
EAN

9782842009694
Présentation

Broché
Nb. de pages

95 pages
Poids

0.155 Kg
Dimensions

17,0 cm × 17,0 cm × 0,7 cm

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Biographie de François Chouvel

François Chouvel est Maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont-Ferrand l. Il enseigne à l'IPAG de Clermont-Ferrand et en est le directeur de la Formation continue.