L'essentiel des finances locales

Name: L'essentiel des finances locales
Price: 9.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Mouzet
ISBN: 9782842006785

2e édition

Pierre Mouzet

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Pierre Mouzet - L'essentiel des finances locales.

16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Finances locales.... Lire la suite

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16 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur les Finances locales. Ils développent les principales caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales et éclairent ainsi la problématique axée sur le balancement entre autonomie et contrôle. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en droit (deuxième cycle), mais il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la fonction publique.

LES RESSOURCES FISCALES
- Les impôts directs locaux
- Les impôts indirects locaux
- La réforme de l'impôt
- La gestion de l'impôt
LES RESSOURCES NON FISCALES
- Les dotations et subventions
- Les péréquations financières
- Les emprunts des collectivités
- Les recettes complémentaires
LES PARTICULARITES BUDGETAIRES
- Les principes budgétaires classiques
- Les principes budgétaires spécifiques
- L'adoption des budgets
- L'exécution des budgets
LES CONTROLES PARTICULIERS
- Les dépenses interdites
- Les dépenses obligatoires
- La gestion de fait
- L'examen de la gestion