L'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - La liberté de pensée, de conscience et de religion

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 Conseil de l'Europe - L'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - La liberté de pensée, de conscience et de religion.
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Résumé

L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. U'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme comme l'une des assises de la société démocratique. Les libertés garanties par l'article 9 présentent un double aspect interne, avec la liberté d'avoir des convictions et des croyances, et externe, avec la liberté de manifester ses convictions et ses croyances.
Si, dans le premier cas, la liberté est absolue, dans le second, elle n'est que relative ; il n'en reste pas moins vrai qu'en toute hypothèse la force de la garantie est très grande.

Sommaire

  • LA LIBERTE ABSOLUE D'AVOIR DES CONVICTIONS ET DES CROYANCES
    • L'étendue de la protection
    • La force de la protection
  • LA LIBERTE RELATIVE DE MANIFESTER SES CONVICTIONS ET DES CROYANCES
    • La consécration du droit de manifester ses convictions et ses croyances
    • Les limitations au droit de manifester ses convictions et ses croyances

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