L'applicabilité et l'impact de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

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Iacyr de Aguilar Vieira - L'applicabilité et l'impact de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil.
Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale... Lire la suite
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Résumé

Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste. Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens. Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses. Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.

Sommaire

  • PERSPECTIVES D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980 AU BRESIL
    • Règles fondamentales d'application de la Convention de Vienne
    • Fondements d'applicabilité de la Convention de Vienne au Brésil
  • L'IMPACT DES NORMES DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT INTERNE BRESILIEN
    • Le contrat de vente
    • Les apports de la Convention de Vienne au droit interne brésilien

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86820-404-2
  • EAN
    9782868204042
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    472 pages
  • Poids
    0.874 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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