L'action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière

Catherine Comte

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Frédéric Adrian - L'action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière.
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne... Lire la suite
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Résumé

Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec les patients, et le collaborateur indélicat " placardisé " dans un poste administratif sans lien avec l'argent. L'attention croissante portée par la société au fonctionnement interne des établissements de santé contribue à la disparition progressive de ces pratiques regrettables. Il est temps de donner à l'action disciplinaire sa juste place dans la gestion des ressources humaines au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage présente de façon exhaustive l'action disciplinaire à partir de cas concrets issus de la jurisprudence. Toutes les problématiques y sont traitées : la faute, l'exécution de la sanction, la suspension, les différentes étapes de la procédure et les éventuels recours. En outre, un chapitre est consacré aux personnels médicaux et un autre aux agents contractuels. Conçu comme un véritable guide pratique, ce livre est enrichi de modèles, d'un répertoire de la jurisprudence et d'un index détaillé destiné à faciliter la recherche. Centré sur les aspects opérationnels, il pourra être utilisé de façon fructueuse par les décideurs hospitaliers, les administrations de la santé, les agents incriminés et les représentants syndicaux.

Sommaire

  • LE PERIMETRE DE L'ACTION DISCIPLINAIRE
    • La faute
    • Les procédures en dehors du périmètre de l'action disciplinaire
  • LES SANCTIONS
    • Des sanctions limitativement énumérées
    • Le choix de la sanction
  • LA SUSPENSION
    • Le régime juridique
    • Conditions
    • Procédure
    • Les conséquences pour l'argent suspendu
    • Les conséquences pour l'administration
    • Fin de la suspension
    • Les recours
  • LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
    • Ouverture de la procédure
    • Le conseil de discipline
    • La sanction
  • LES PROCEDURES PARTICULIERES
    • La grève illicite
    • Les contractuels
    • Les stagiaires
    • Les médecins
  • LES SUITES DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
    • Le recours administratif
    • Le recours devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    • Le recours contentieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1527-0
  • EAN
    9782701315270
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    259 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Adrian

Frédéric Adrian est directeur d'un établissement sanitaire et a dirigé pendant plusieurs années un EHPAD public. Il est également l'auteur du Budget des EHPAD (Berger-Levrault Editions, 2005). Catherine Comte est directrice des ressources humaines d'un établissement hospitalier.

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