Institutions juridictionnelles - Occasion

Name: Institutions juridictionnelles
Price: 23.43 EUR
Availability: Instock
Author: Serge Guinchard
ISBN: 9782247110117

11e édition

Thierry Debard

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Extrait

Serge Guinchard et Gabriel Montagnier - Institutions juridictionnelles.

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Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, notamment pour tenir compte des suites de l'affaire d'Outreau et des propositions des commissions Guinchard (sur la réorganisation des contentieux) et Varinard (sur la justice des mineurs).

LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
- La justice et les autres modes de règlement des conflits
- La justice dans son environnement européen et institutionnel français
- Au-delà de la justice : la protection des usagers du droit par la réglementation de l'exercice du droit
LES JURIDICTIONS
- Les juridictions internationales
- Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre
- Les juridictions de l'ordre judiciaire
LES GENS DE JUSTICE
- Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs
- Les auxiliaires de la justice

Date de parution

14/09/2011
Editeur

Dalloz
Collection

Précis Dalloz
ISBN

978-2-247-11011-7
EAN

9782247110117
Présentation

Broché
Nb. de pages

1160 pages
Poids

0.922 Kg
Dimensions

14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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Serge Guinchard est Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire, Gabriel Montagnier est professeur émérite de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), André Varinard est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), Thierry Debard est professeur à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III).