Institutions judiciaires - Occasion - Grand Format

4e édition

Note moyenne 
Hervé Régoli - Institutions judiciaires.
Cet ouvrage pédagogique présente d'abord les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires, puis le fonctionnement des organes juridictionnels... Lire la suite
4,06 € Occasion
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Résumé

Cet ouvrage pédagogique présente d'abord les grands principes qui gouvernent nos institutions judiciaires, puis le fonctionnement des organes juridictionnels et enfin, les différents intervenants à l'œuvre de justice. Destiné à préparer efficacement à l'examen il aide aussi à mieux comprendre les décisions de justice qui font l'objet d'analyses et de commentaires, tout au long du cursus universitaire. Cette quatrième édition, mise à jour en unir 2003, actualise tous les chiffres clés de la justice que l'on retrouve au début de chaque chapitre et qui permettent d'apprécier l'importance et l'évolution de la production judiciaire. Elle cite les principaux textes législatifs et réglementaires qui doivent être connus et fait une analyse de toutes les dernières innovations législatives et notamment de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 approuvant les orientations et la programmation des moyens de la justice pour les années 2003 à 2007.

Sommaire

    • L'accès à la justice
    • Le monopole étatique de la justice
    • La collégialité
    • Les deux ordres juridictionnels
    • Le tribunal de grande instance
    • Les juridictions spécialisées de première instance
    • La cour d'appel
    • Les juridictions pénales d'instruction
    • Les juridictions pénales de jugements
    • Les juridictions pénales spécialisées
    • La cour de cassation
    • Le conseil d'Etat
    • Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
    • Les juridictions administratives spécialisées
    • Le conseil constitutionnel
    • Les juridictions internationales
    • Les juges
    • Le ministère public
    • Les avocats
    • Les autres auxiliaires de justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05117-0
  • EAN
    9782247051175
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    278 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Régoli

Hervé Régoli est avocat au barreau de Paris et a enseigné à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).

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