Hopitaux Et Cliniques. Les Nouvelles Responsabilites

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Stan Le Scolan et Rémi Pellet - Hopitaux Et Cliniques. Les Nouvelles Responsabilites.
Les hôpitaux et les cliniques connaissent depuis plusieurs années une double crise. Une crise financière : les cliniques ont vu leur taux de rentabilité... Lire la suite
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Résumé

Les hôpitaux et les cliniques connaissent depuis plusieurs années une double crise. Une crise financière : les cliniques ont vu leur taux de rentabilité s'effondrer et leurs primes d'assurance s'envoler, tandis que les hôpitaux publics ont dû sacrifier une partie de leurs investissements pour assurer la continuité du service public. La dégradation des conditions de fonctionnement des établissements de santé est telle que la sécurité des personnels et des patients est parfois menacée. Une crise sociale : cliniques et hôpitaux sont confrontés à une pénurie de personnel. Ce qui est rare est cher. Le coût du personnel soignant dans les établissements de santé ne cesse d'augmenter. Dans ces conditions, les " patrons " que sont les directeurs des établissements de santé, doivent utiliser de nouvelles techniques de gestion des ressources humaines, afin de prévenir et réduire les risques économiques et sociaux. Ce livre est l'occasion de les évoquer. La gestion des ressources humaines au sein des hôpitaux et cliniques, est de plus en plus déterminée par les nouvelles règles juridiques de partage des responsabilités au sein de ces établissements : partage des responsabilités sociales entre les employeurs et leurs salariés dans l'organisation de la sécurité au travail ; partage des responsabilités civiles entre les établissements et les praticiens de santé, en cas de dommages subis par les patients. Il faut ainsi tirer toutes les conséquences pour les hôpitaux et les cliniques de la loi Kouchner du 4 mars 2002 et de la loi About du 30 décembre 2002. C'est aussi l'objet de cet ouvrage.

Sommaire

  • OBLIGATIONS DE SECURITE ET PARTAGE DES RESPONSABILITES
    • La sécurité au travail dans les cliniques depuis la double révolution du 28 février 2002
    • Les risques de conflits entre établissements de santé - professionnels de santé - patients
  • RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DE REPARATION : DE LA LOI KOUCHNER DU 4 MARS 2002 A LA LOI ABOUT DU 30 DECEMBRE 2002
    • Les conditions d'engagement de la responsabilité des praticiens et établissements de santé publics et privés, après la loi du 4 mars 2002
    • Les différents régimes de responsabilité en cas d'infections nosocomiales
    • La prise en charge par la solidarité nationale des " conséquences des risques sanitaires "
    • La procédure administrative de conciliation applicable en cas de fautes et l'indemnisation par l'assureur
    • La dissociation de la durée de responsabilité médicale et la durée d'assurance obligatoire
    • L'interdiction de l'indemnisation de la naissance d'un enfant congénitalement handicapé

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/04/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-4627-1
  • EAN
    9782717846270
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    271 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Stan LE SCOLAN est dirigeant et fondateur de STAN LE SCOLAN CONSEIL, société comportant un département spécialisé dans le secteur de la santé depuis 1996. Il est diplômé de Sciences Po Toulouse et d'un DESS Finances Paris. Il a débuté sa carrière comme attaché parlementaire européen et élu local avant de prendre différentes responsabilités de manager dans des groupes de services et une fondation du secteur santé. Rémi PELLET, ancien rapporteur à la Cour des comptes (1995-2002) et ancien responsable du département Trésorerie de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, 1989-1991), est actuellement professeur à l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE) du ministère de l'Economie et des Finances, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et à l'Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Paris. Il dirige le Centre de Recherche en Droit Sanitaire et Social (CRD2S) et a publié de nombreux livres et articles sur le droit de la santé et les finances sociales.

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