Guide statistique de la fiscalité directe locale 2001-2002 - 19ème édition Janvier 2003 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/07/2003
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Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales. L'édition 2001 n'ayant pas été éditée sur papier, le présent guide porte sur les années 2001 et 2002. Ce document présente : • Des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes locales " : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ; • Une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; • Une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; • Une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; • Les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ; • Un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2003. Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclairer leurs choix pour l'avenir (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d'habitation, etc.).

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