Guide Du Pacs - Occasion - Poche

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Thomas Doustaly - Guide Du Pacs.
La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage,... Lire la suite
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Résumé

La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d "un couple " pacsé " ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7459-0042-0
  • EAN
    9782745900425
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    63 pages
  • Poids
    0.09 Kg
  • Dimensions
    10,9 cm × 17,8 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thomas Doustaly

Thomas Doustaly est journaliste. Il dirige la rédaction de Têtu, le magazine d'information des gays et des lesbiennes.

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