Guide De L'Acces Aux Documents Administratifs. 3eme Edition 1997

Saviez-vous qu'il vous est possible, sur simple demande adressée à l'administration qui les détient, d'obtenir la communication du dossier scolaire de votre enfant mineur, d'un permis de construire délivré à tel promoteur ou voisin, des relevés de contrôle d'une nappe phréatique ou de tel rapport rédigé par un haut fonctionnaire ? Saviez-vous qu'en cas de difficulté d'accès à ces documents, vous pouvez solliciter gratuitement l'intervention d'une autorité consultative indépendante : la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ? Vingt ans après le vote de la loi qui l'a consacrée la liberté d'accès aux documents administratifs reste encore un droit bien mal connu des français. C'est pourquoi la CADA a souhaité rééditer pour la troisième fois cet ouvrage. Destiné à vous guider dans votre parcours d'accès aux documents et aux dossiers des collectivités publiques, cet ouvrage contribue à rendre l'administration française plus volontiers transparente et ses usagers mieux avertis de leur droit.