Guide budgétaire communal, départemental et régional 2003

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 DGCL - Guide budgétaire communal, départemental et régional 2003.
Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions... Lire la suite
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Résumé

Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, donc il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de faon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Sommaire

    • Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
    • Les mécanismes de redistribution entre collectivités locales
    • La compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences
    • La préparation des budgets locaux
    • Recettes d'investissement
    • Dépenses de fonctionnement
    • Recettes de fonctionnement
    • Impôts locaux.

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