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Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 1999

Ministère de l'Intérieur

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Ministère de l'Intérieur - Guide Budgetaire Communal, Departemental Et Regional 1999.
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Sommaire

    • Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
    • Les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales
    • La compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences
    • Régime des aides à l'immobilier d'entreprise
    • La préparation des budgets locaux
    • L'euro et les budgets locaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1999
  • Editeur
    Documentation Française (La)
  • Collection
    statistiques finances locales
  • ISBN
    2-11-091229-4
  • EAN
    9782110912299
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 29,7 cm × 0,7 cm

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