Groupement D'Interet Economique (Gie). Groupement Europeen D'Interet Economique (Geie), Creation, Gestion, 10eme Edition

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Francis Lemeunier - Groupement D'Interet Economique (Gie). Groupement Europeen D'Interet Economique (Geie), Creation, Gestion, 10eme Edition.
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Sommaire

  • CREATION DU GROUPEMENT
    • Personnalité morale, Dénomination, Siège, Durée, Objet
    • Droits et obligations des membres du groupement
    • Apports et modification de capital
    • Financement
    • Formalités de constitution
    • Nullités
  • GESTION ET CONTROLE
    • Cession et transmission de parts
    • Administration
    • Assemblée des membres
    • Contrôle de la gestion
    • Contrôle des comptes
    • Règlement amiable des difficultés
    • Redressement et liquidation judiciaires
  • MODIFICATIONS DU GROUPEMENT
    • Modification du contrat constitutif
    • Transformation
    • Fusion
    • Dissolution, Liquidation
  • GROUPEMENTS PARTICULIERS
    • Magasins collectifs de commerçants indépendants
    • Groupements dans le domaine international
    • Groupement européen d'intérêt économique (GEIE).

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03423-3
  • EAN
    9782247034239
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 1,9 cm

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