Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun"

Paul Coëffard

Note moyenne 
Paul Coëffard - Garantie des vices cachés et "responsabilité contractuelle de droit commun".
L'étude des destins croisés de la garantie des vices cachés et de la " responsabilité contractuelle de droit commun " fournit, une illustration, dans... Lire la suite
40,55 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 10 mai et le 14 mai
En librairie

Résumé

L'étude des destins croisés de la garantie des vices cachés et de la " responsabilité contractuelle de droit commun " fournit, une illustration, dans la matière d'un contrat spécial, des désordres du droit de l'inexécution contractuelle, résultant de la déformation du droit à dommages et intérêts contractuels et du " forçage " du contrat. Parmi ces désordres : la question irritante de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur, question qui semble devoir être résolue aujourd'hui en faveur de l'unité, sur le modèle de la Convention de Vienne et de la directive européenne du 25 mai 1999. La réforme attendue du droit de la vente sur le modèle de ces textes pourrait en retour contribuer à la réforme du droit de l'inexécution contractuelle, notamment les dommages et intérêts contractuels, qui y sont destinés à satisfaire l'intérêt d'exécution du créancier.

Sommaire

  • LA CONTAMINATION DE LA GARANTIE DES VICES CACHES PAR LA " RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN "
    • Nature et fondements originels de la garantie des vices cachés
    • La déformation de la garantie des vices cachés
  • L'ABSORPTION DE LA GARANTIE DES VICES CACHES PAR LA " RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN "
    • La dualité des obligations du vendeur
    • L'unité des obligations du vendeur

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02632-0
  • EAN
    9782275026329
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

40,55 €