Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs - Grand Format

Edition 2022-2023

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Résumé

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples .
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA...

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0757-3
  • EAN
    9782757907573
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    502 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,6 cm

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