Fiscalité du secteur non marchand

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Hervé Louveaux - Fiscalité du secteur non marchand.
Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines... Lire la suite
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Résumé

Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l'enseignement, du sport et des autres missions d'intérêt général. Suite au développement de l'économie sociale et des activités économiques mises en œuvre par les associations, la frontière entre les secteurs marchand et non marchand n'est plus aussi nette. Or elle est souvent déterminante sous l'angle fiscal. En matière d'impôt sur les revenus, les conditions respectives d'application de l'impôt des personnes morales et de l'impôt des sociétés font l'objet de dispositions légales complexes, qui doivent être examinées à la lumière des commentaires administratifs et de la jurisprudence. La TVA a aussi vocation à s'appliquer aux agents économiques du secteur non marchand. Elle se signale ici par des particularités notables, telles que les exemptions prévues par l'article 44 du code de la TVA, le principe du non-assujettissement des pouvoirs publics, le régime de la déduction par les assujettis partiels et le régime des subventions. La taxe annuelle compensatoire des droits de succession vise spécifiquement les a.s.b.l., les associations internationales et les fondations privées. La fiscalité belge comporte enfin des exemptions et d'autres mesures favorables bénéficiant aux acteurs des secteurs non marchands ou à certaines activités d'intérêt général. Citons la déductibilité de certains dons et legs, la réduction des droits d'enregistrement sur les donations et des droits de succession. le régime du sponsoring ou encore l'immunité du précompte immobilier accordée en raison de l'affectation des immeubles à l'enseignement, aux hôpitaux, aux cultes et à l'assistance morale laïque. Dans de nombreux cas, ces matières ont fait l'objet de récentes modifications, parfois fort importantes.

Sommaire

    • Les ASBL et autres entités dépourvues de but lucratif et l'impôt sur les revenus
    • L'immunisation du revenu cadastral
    • Les libéralités déductibles
    • Libéralités aux institutions du non-marchand - les droits d'enregistrement et les droits de succession
    • La taxe compensatoire des droits de succession
    • La TVA dans le secteur non marchand
    • Questions diverses

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8044-2119-8
  • EAN
    9782804421199
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    356 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Hervé Louveaux

Hervé LOUVEAUX est licencié en droit fiscal (licence spéciale ULB), magistrat et chargé de conférences à la Solvay Business School.

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