Fiscalite Des Fusions Acquisitions

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Dominique Villemot - Fiscalite Des Fusions Acquisitions.
Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l'occasion des opérations de fusions/acquisitions. Vous... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l'occasion des opérations de fusions/acquisitions. Vous y trouverez : • Une analyse des sujets d'actualité en matière de fusions/acquisitions : le juste prix, l'amortissement du " goodwill ", le debt/equity ratio, les fusions à la valeur nette comptable, la rétroactivité, l'intégration fiscale, l'article 209 B... ; • Une présentation de la législation en vigueur, des décisions de jurisprudence et de la doctrine de l'administration ; • Des développements sur le rôle de plus en plus important joué par le droit communautaire. Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2000, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel indispensable aux dirigeants d'entreprises, banquiers d'affaires, avocats d'affaires, directeurs financiers, fiscalistes d'entreprises et experts-comptables.

Sommaire

  • LES PREMIERES DECISIONS A PRENDRE
    • Le choix des modalités de transfert de l'activité
    • Les premières questions fiscales à résoudre
  • LE REGIME FISCAL FRANÇAIS : LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE
    • La structure de l'acquisition
    • la détermination du prix
    • Le régime fiscal de faveur des fusions et apports partiels d'actif
  • DES OPPORTUNITES PARTICULIERES
    • L'intégration fiscale
    • L'intérêt de recourir à une société de personnes
  • LA DIMENSION EUROPEENNE
    • Droit fiscal communautaire - rappels
    • Les opérations avec des sociétés d'autres Etats membres de l'Union européenne
    • Les régimes fiscaux privilégiés et les dispositifs anti-abus

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Villemot

Dominique Villemot, diplômé de l'institut d'Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, est avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Villemot, Névot & Associés. Il a été auparavant administrateur civil au Ministère de l'Economie et des Finances (1980-1990) puis associé de Coopers & Lybrand CLC juridique et Fiscal (1990-1999).

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