Finances Publiques. A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Securite Sociale Pour 1999, 2eme Edition

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François Chouvel - Finances Publiques. A Jour Avec La Loi De Finances Et La Loi De Financement De La Securite Sociale Pour 1999, 2eme Edition.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les diverses composantes juridique, financière,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les diverses composantes juridique, financière, comptable... du budget de l'Etat, qu'il s'agisse des règles qui président à son élaboration, à son vote et à son exécution, des procédures qui régissent le contrôle de son exécution ou de l'agencement de ses recettes et dépenses. Par nature, les finances publiques appellent des exemples chiffrés et l'ouvrage intègre à cet égard les données les plus actualisées (chiffres de 1999) qui permettent d'illustrer la contexture du budget de l'Etat, notamment, mais aussi de comprendre les enjeux de la politique budgétaire. Compte tenu de ses incidences directes ou indirectes sur le budget de l'Etat, l'ouvrage présente également les grands objectifs de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999. Ainsi composé, cet ouvrage relatif aux finances de l'Etat correspond au cours de finances publiques dispensé aux étudiants de deuxième année de Droit et de ce fait s'adresse prioritairement à eux mais aussi aux candidats aux différents concours administratifs pour lesquels les finances publiques, et notamment le droit budgétaire, sont inscrites dans les programmes en matière obligatoire ou optionnelle, à l'écrit ou à l'oral. Il est également susceptible d'intéresser les étudiants de certaines filières (sciences économiques, AES, IUT,...) qui, dans leur cursus, ont à étudier et à connaître les grands principes des finances publiques.

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
    • L'annualité budgétaire
    • L'universalité budgétaire
    • L'unité budgétaire
    • La spécialité budgétaire
  • LA CONCEPTION DU BUDGET
    • L'élaboration du budget
    • La présentation du budget
  • LE VOTE DU BUDGET
    • Les délais
    • L'adoption du budget
  • LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET GENERAL
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
  • L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    • La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • Les contrôles internes
    • Les contrôles juridictionnels
    • Les contrôles politiques
  • LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION
    • La loi de financement de la Sécurité Sociale

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/03/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-185-0
  • EAN
    9782842001858
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,1 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chouvel

François CHOUVEIL est Maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont I. Il enseigne également à VIPAG de Clermont-Ferrand et intervient dans différents cycles de formation continue ou de préparation à des concours.

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