Finances publiques 2006

Le contenu du livre : Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2006. Le sommaire : Le cadre juridique du budget : l'annualité - l'universalité - l'unité - la spécialité - la sincérité. La conception du budget : l'élaboration - la présentation. Le vote du budget : les délais - l'adoption. Les ressources et dépenses du budget général les ressources - les dépenses - l'emprunt. L'exécution de la loi de finances : la séparation des ordonnateurs et des comptables - les aménagements au principe de séparation - la sanction. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances : les contrôles internes - les contrôles juridictionnels- les contrôles politiques. Le budget social de la nation : la loi de financement de la Sécurité Sociale. Le public : - Étudiants en licence Droit (système LMD) - Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES - Étudiants des Instituts d'études politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique