Faire garder ses enfants à domicile. Relations entre le particulier employeur et la nounou, Régime juridique, social et fiscal

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Michel Bühl - .
Les parents qui décident de faire garder leur enfant chez eux deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des employeurs. Contrepartie... Lire la suite
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Résumé

Les parents qui décident de faire garder leur enfant chez eux deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des employeurs. Contrepartie des avantages qu'il procure, ce mode de garde va les obliger à recruter un employé, puis à définir et mettre en place une organisation de travail ad hoc, conforme à leurs besoins et à leurs moyens (aides et réductions d'impôt comprises), ainsi qu'aux exigences de la nounou. Chaque famille est un cas à part, et pour éviter les difficultés nées de la relation de travail, l'expérience démontre qu'il faut, dès le départ, tout prendre en compte : horaires de travail, congés, rémunération, nature de la garde, travaux accessoires, heures supplémentaires, licenciement, maladie, remplacement, etc. Ce guide juridique décrit chacune des étapes de la relation de travail entre le salarié et l'employeur, voire plusieurs employeurs en cas de garde partagée. A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de contrats, de lettres ou de formulaires, il apporte une réponse précise et adaptée à toutes les questions que peuvent se poser les parents. Pour préparer cette aventure, en mesurer les avantages mais aussi les risques, et utiliser au mieux une réglementation complexe au vu de leur situation personnelle, c'est avec le regard du juriste et l'expérience du père qui a lui-même employé une nounou, que l'auteur accompagne les parents avant et pendant l'exécution du contrat de travail.

Sommaire

    • Choisir son mode de garde
  • EMBAUCHE ET CONTRAT DE TRAVAIL
    • Le recrutement
    • Le contrat de travail
    • Les particularités de la garde partagée
  • L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • La durée du travail
    • Les congés
    • La rémunération et les avantages
    • La paie
    • Les déclarations Urssaf
    • La protection sociale
    • La formation professionnelle
    • Hygiène et moralité
    • Pouvoir de direction de l'employeur et pouvoir disciplinaire
    • Responsabilités et assurance
  • SUSPENSION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Maladie, maternité et adoption
    • Accident du travail
    • Rupture du contrat à durée déterminée
    • Rupture du contrat à durée indéterminée

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04225-2
  • EAN
    9782247042258
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    221 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    19,7 cm × 25,1 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Bühl

Michel Bühl est juriste à la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne. Il est également coauteur du livre Accident du travail, maladie professionnelle publié dans la même collection.

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