Expertises Judiciaires. Designation Et Missions De L'Expert, Procedure Selon La Juridiction, 11eme Edition

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Jacques Boulez - Expertises Judiciaires. Designation Et Missions De L'Expert, Procedure Selon La Juridiction, 11eme Edition.
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Sommaire

  • REGLES COMMUNES
    • Constatation, consultation, expertise
    • Inscription sur les listes d'experts
    • Obligations et responsabilités des experts
  • DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
    • Nomination de l'expert
    • Mission donnée à l'expert
    • Récusation de l'opération d'expertise
    • Déroulement de l'opération d'expertise
    • Rédaction et dépôt du rapport provisoire ou complémentaire
    • Jugement après expertise, cas de nullité
    • Honoraires et remboursement des frais
  • DEVANT D'AUTRES JURIDICTIONS
    • L'expertise en référé ou sur enquête
    • Devant le tribunal d'instance
    • Devant le conseil de prud'hommes
    • Devant les tribunaux de commerce
    • Dans la procédure d'arbitrage
    • Devant les juridictions administratives
    • Devant les juridictions pénales
  • CAS SPECIFIQUES
    • Expertises spécialisées
    • Modalités d'application de l'arbitrage
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • Récapitulatif des frais de justice au pénal
    • Formules types
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03416-0
  • EAN
    9782247034161
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    287 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    19,6 cm × 25,1 cm × 1,7 cm

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