En cours de chargement...
- REGLES COMMUNES
- Constatation, consultation, expertise
- Inscription sur les listes d'experts
- Obligations et responsabilités des experts
- DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
- Nomination de l'expert
- Mission donnée à l'expert
- Récusation de l'opération d'expertise
- Déroulement de l'opération d'expertise
- Rédaction et dépôt du rapport provisoire ou complémentaire
- Jugement après expertise, cas de nullité
- Honoraires et remboursement des frais
- DEVANT D'AUTRES JURIDICTIONS
- L'expertise en référé ou sur enquête
- Devant le tribunal d'instance
- Devant le conseil de prud'hommes
- Devant les tribunaux de commerce
- Dans la procédure d'arbitrage
- Devant les juridictions administratives
- Devant les juridictions pénales
- CAS SPECIFIQUES
- Expertises spécialisées
- Modalités d'application de l'arbitrage
- DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Récapitulatif des frais de justice au pénal
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information