ECOUTER, INFORMER, ORIENTER. Les réclamations à l'hôpital, Département des droits du malade

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Christine Calinaud et Marc Dupont - .
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par... Lire la suite
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Résumé

Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains évoquent des préjudices qu'ils ont pu subir à l'occasion de leur séjour et en demandent réparation. Le directeur de l'hôpital et les membres des commissions de conciliation, tout récemment constituées, ont pour mission d'assister et d'orienter ces personnes en leur apportant les explications qu'elles sollicitent, et de les informer, si nécessaire, sur les voies de recours dont elles disposent. Ce guide pratique apporte des points de repères utiles pour l'exercice de ces fonctions car il décrit la procédure de traitement des demandes et des réclamations formulées par les usagers de l'hôpital. Il vise aussi à une meilleure connaissance des dysfonctionnements qui peuvent exister au sein de l'établissement et propose la mise en place d'actions correctrices appropriées. Cette démarche s'inscrit dans les procédures d'assurance qualité mises en œuvre dans les hôpitaux.

Sommaire

  • LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
    • Le rôle du directeur d'hôpital
    • La réception d'une réclamation
    • L'accusé de réception
    • L'enquête
    • La réponse à une réclamation
    • L'analyse statistique des réclamations
    • Le rôle du Département des droits du malade
  • LA CONCILIATION
    • La commission de conciliation
    • Le médecin conciliateur
  • LES DEMANDES D'INDEMNISATION ET RECOURS AUPRES DE L'HOPITAL
    • Le patient présente une demande d'indemnisation
    • Cas particulier : vol, perte ou dégradation d'un bien personnel
    • Cas particulier : perte ou détérioration d'une prothèse
    • Les recours gracieux et hiérarchiques
    • Cas particulier : la remise gracieuse de frais d'hospitalisation ou de consultation
    • La transaction
  • LES RECOURS AUPRES DE JURIDICTIONS ET D'INSTANCES SPECIALISEES
    • Les facilités d'accès à la justice
    • Demande d'indemnisation d'un préjudice, demande d'annulation d'une décision administrative
    • Indemnisation en cas de contamination par voie transfusionnelle
    • Demande d'accès à un document administratif ou au dossier médical
    • Demande de communication ou de rectification d'un fichier informatique
    • Infraction à la loi ayant causé un préjudice
    • Contestation de la conduite d'un professionnel de santé
    • Contestation d'une hospitalisation sans consentement pour troubles mentaux
    • Demande d'indemnisation d'un préjudice lié à la recherche biomédicale
    • Saisine du Médiateur de la République
    • Préjudice concernant un droit de l'homme ou une liberté fondamentale
    • Les délais pour agir
    • Autres voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7040-1058-7
  • EAN
    9782704010585
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    153 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,9 cm × 1,1 cm

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