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Droit rural - Grand Format
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Résumé
Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, déprise des terres, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs, modernisation des entreprises, défense de l'environnement et lutte contre la désertification... Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural, trouveront dans ce manuel l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure.
Sommaire
- L'objet du droit rural
- Caractères originaux du droit rural
- Sources du droit rural
- LES INSTITUTIONS AGRICOLES
- Les institutions professionnelles agricoles
- Les chambres d'agriculture
- Les syndicats professionnels agricoles
- Les organisations interprofessionnelles
- Les institutions administratives agricoles
- Le ministère de l'Agriculture et de la Forêt
- Les établissements publics et agricoles
- LES FACTEURS NATURELS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- LA TERRE
- Le contrôle des structures des exploitations agricoles
- Le droit de produire
- Les flux d'exploitants
- L'aménagement foncier rural
- L'eau
- Les eaux superficielles et souterraines
- L'EXPLOITATION AGRICOLE
- LES BAUX RURAUX
- Le statut du fermage
- L'entraide entre agriculteurs
- La coopérative d'utilisation du matériel agricole - CUMA
- LES SOCIETES AGRICOLES
- Les groupements fonciers
- Les sociétés d'exploitations agricoles
- Les sociétés coopératives agricoles
Caractéristiques
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Date de parution01/12/1997
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-02034-8
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EAN9782247020348
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages126 pages
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Poids0.205 Kg
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Dimensions15,9 cm × 24,1 cm × 0,6 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Jacques Audier
Jacques Audier est professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, expert et consultant de la Commission de l'Union Européenne.Vous aimerez aussi
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