Droit Public Economique - Occasion

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Martine Cliquennois - Droit Public Economique.
Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le... Lire la suite
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Résumé

Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.

Sommaire

    • Contingences et permanence du droit public économique
    • Principes du droit public économique
    • Le rôle du Parlement en matière économique
    • L'administration économique centrale
    • L'administration économique déconcentrée
    • L'évolution du système financier et bancaire
    • Les autorités de régulation des activités bancaires, boursières et financières
    • Les collectivités territoriales et l'action économique
    • La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés privées
    • Le rôle des organismes professionnels
    • L'Etat interventionniste
    • Les aides publiques
    • La politique d'équipement commercial
    • Le droit public des prix et de la concurrence
    • Les contrats du droit public économique
    • Le pouvoir réglementaire en droit public économique
    • Le juge et l'économie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-0305-X
  • EAN
    9782729803056
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.58 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 26,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martine Cliquennois

Martine Cliquennois, Docteur d'Etat en droit public, est maître de conférences à l'université de Lille 2 où elle enseigne le droit administratif et le droit public économique. Auteur de nombreuses publications en droit public des affaires, dans le cadre du GREEF (Groupe de Recherche et d'Etudes sur l'Ethique Financière). Avocat au Barreau de Lille, spécialisée en droit public et en droit économique.

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