Droit pénal général - Occasion

20e édition

Note moyenne 
L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars... Lire la suite
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Résumé

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...).
Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites.
Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Sommaire

  • L'INFRACTION ET LE DELINQUANT
    • Les grands principes du droit pénal
    • Les éléments proprement constitutifs de l'infraction
    • Le délinquant et la responsabilité pénale
  • LA SANCTION, PEINES ET MESURES DE SURETE
    • Les principes relatifs à la sanction
    • L'application de la sanction

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07148-7
  • EAN
    9782247071487
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    710 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Bernard Bouloc est processeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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