Droit Penal Des Affaires. 3eme Edition

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Geneviève Giudicelli-Delage - Droit Penal Des Affaires. 3eme Edition.
L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit... Lire la suite
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Résumé

L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans cet ouvrage, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des "affaires" qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du "droit pénal" qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.

Sommaire

    • Les affaires et la théorie générale du droit pénal
    • Les affaires et le droit pénal général
    • L'infraction
    • Le préalable légal
    • Les éléments constitutifs de l'infraction (incrimination)
    • Les sanctions
    • L'agent pénal
    • La modification du domaine de la complicité
    • L'extension de la responsabilité à de nouvelles personnes
    • Les affaires et la procédure pénale
    • La constatation des infractions
    • La recherche systématique des infractions
    • Les actions
    • L'action publique
    • L'action civile
    • Les affaires et le droit pénal spécial
    • Le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires
    • Les qualifications fondamentales
    • L'altération de la vérité
    • Les abus et exploitation d'autrui
    • Les qualifications subsidiaires
    • Le droit pénal spécifique des affaires
    • La protection des consommateurs
    • Les groupements professionnels
    • La réglementation des structures
    • La protection du personnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02446-7
  • EAN
    9782247024469
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 23,9 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Geneviève Giudicelli-Delage

Geneviève Giudicelli-Delage est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

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