Droit Penal 10eme Annee Hors-Serie Decembre 1999 : Le Code Penal De L'An 2000 En 200 Decisions De 1994 A 1999

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Michel Véron - Droit Penal 10eme Annee Hors-Serie Decembre 1999 : Le Code Penal De L'An 2000 En 200 Decisions De 1994 A 1999.
Cet ouvrage dresse le bilan des cinq premières années d'application du nouveau Code pénal. Il reprend cinq années de jurisprudence commentée dans... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage dresse le bilan des cinq premières années d'application du nouveau Code pénal. Il reprend cinq années de jurisprudence commentée dans la revue DROIT PENAL sur les différents chapitres du Code. L'étude suit l'ordre même du Code, ce qui permet un accès direct aux documents, renforcé par une série de tables, analytique, alphabétique et chronologique. Aux praticiens, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire composée de larges extraits de décisions pertinentes, assorties des observations "à chaud" des commentateurs fidèles de DROIT PENAL. La mise en perspective de ces documents au regard de l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle est assurée par une série d'introductions, chaque thème ayant été replacé dans son contexte actuel. Aux universitaires, enseignants, étudiants, l'ouvrage propose en outre un recueil pédagogique, à la fois support d'enseignement et d'apprentissage, et une compilation émanant d'un professeur éminent, profitable aux exercices tant d'analyse que de synthèse.

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
    • Application de la loi pénale dans le temps
    • Application de la loi pénale dans l'espace
    • Responsabilité pénale
    • Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
    • Prononcé des peines
    • Travail d'intérêt général
    • Circonstances aggravantes
  • CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
    • Crimes contre l'humanité
    • Atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne
    • Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
    • Agressions sexuelles
    • Trafic de stupéfiants
    • Mise en danger d'autrui
    • Non-assistance à personne en péril
    • Atteintes à la dignité
    • Atteinte à la personnalité
    • Atteintes aux mineurs et à la famille
  • CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
    • Vol
    • Escroquerie
    • Abus de situation de faiblesse
    • Abus de blanc-seing
    • Abus de confiance
    • Détournement d'objet saisi ou gagé
    • Recel
  • CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE
    • Discriminations
    • Concussion
    • Corruption et trafic d'influence
    • Prise illégale d'intérêts
    • Atteintes au respect dû à la justice
    • Evasion

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/12/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7110-0041-9
  • EAN
    9782711000418
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    194 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,6 cm × 0,9 cm

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