Droit matériel de l'Union européenne

2e édition

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Chahira Boutayeb - Droit matériel de l'Union européenne.
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité... Lire la suite
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Résumé

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence.
Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées.
Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'Etat au travers de la révision du paquet Altmark. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

Sommaire

  • UN ESPACE DE LIBERTES
    • Le support matériel : la mobilité des marchandises
    • Le support humain : la mobilité des personnes
    • Le support financier : la mobilité des capitaux
  • UN ESPACE DE CONCURRENCE
    • Les entreprises privées face à la concurrence : l'accès à l'espace concurrentiel
    • Les opérateurs publics face à la concurrence : la soumission à l'espace concurrentiel

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03810-0
  • EAN
    9782275038100
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    266 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Chahira Boutayeb

Chahira Boutoyeb est maître de conférences HDR à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit régissant l'Union européenne, elle a été chargée de mener un certain nombre d'expertises auprès de la Direction générale de l'aviation civile, sur les problématiques relatives à la libre circulation des personnes et sur l'accès des ressortissants de l'Union à la fonction publique nationale.
Elle a également été plusieurs fois membre de jury de grands concours tels l'ENA ou administrateur de l'Assemblée nationale.

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