Droit matériel de l'Union européenne

Chahira Boutayed

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Chahira Boutayed - Droit matériel de l'Union européenne.
Le droit matériel de l'Union européenne peut sembler complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique par la technicité des domaines... Lire la suite
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Résumé

Le droit matériel de l'Union européenne peut sembler complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique par la technicité des domaines régis et le processus d'intégration européenne, toujours plus intense. En témoignent les dernières réformes concernant le droit de la concurrence ou les apports du traité de Lisbonne. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes parfaitement clairs que l'ouvrage s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage se propose d'aborder cette matière selon deux grands thèmes, les quatre libertés de mouvement, supports du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées et aux autorités publiques ou assimilées. L'auteur met l'accent sur l'une des spécificités de ce droit, à savoir l'assimilation de l'opérateur public à un opérateur ordinaire, ce qui fait naître de sérieuses résistances au sein de certains États membres. Ceux-ci sont porteurs d'une tradition en matière d'entreprises publiques et de service public, ou demeurent attachés à l'intérêt général et aux opérateurs qui l'incarnent. Il s'agit alors de parvenir à un habile compromis entre les intérêts en présence, un compromis parfois fragile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence, Master et aux candidats au concours.

Sommaire

  • UN ESPACE DE LIBERTES
    • Le support matériel : la mobilité des marchandises
    • Le support humain : la mobilité des personnes
    • Le support financier : la mobilité des capitaux
  • UN ESPACE DE CONCURRENCE
    • Les entreprises privées face à la concurrence : l'accès à l'espace concurrentiel
    • Les opérateurs publics face à la concurrence : la soumission à l'espace concurrentiel

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03327-3
  • EAN
    9782275033273
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    233 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Chahira Boutayed

Chahira Boutayeb est maître de conférences en Droit public à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est membre du Centre de recherches sur l'Union européenne (CRUE). Ses travaux portent sur le droit public européen et le droit public interne.

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