Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé - Entre incertitudes et responsabilités

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Marie-Louise Tougas - Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé - Entre incertitudes et responsabilités.
La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration... Lire la suite
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Résumé

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d'inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l'activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l'ampleur du phénomène ne permet pas d'occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP.
Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d'imputabilité, mais cherche d'abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d'adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande.
Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l'analyse poussée d'un juriste. C'est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Louise Tougas

Marie-Louise Tougas, conseillère juridique pour le Comité international de la Croix-Rouge, membre du barreau de Québec, docteur en droit de l'Université de Laval. Elle a aussi travaillé comme consultante, en particulier dans le domaine des activités des entreprises en zone de conflit armé.

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