Droit International Prive. 6eme Edition

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Pierre Mayer - Droit International Prive. 6eme Edition.
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet... Lire la suite
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Résumé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la sixième édition de ce Précis, de substantielles modifications; il fallait notamment rendre compte des lois de 1998 réformant le droit de la nationalité et celui de la condition des étrangers. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Sommaire

  • LES RELATIONS INTERNATIONALES ENTRE PERSONNES PRIVEES
    • L'évolution du droit des conflits
    • Conflits de lois
    • Pluralité des méthodes
    • La méthode du conflit de lois
    • Conflits de juridictions et d'autorités
    • La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
    • L'effet des jugements étrangers
    • Conflits d'autorités
    • La distinction de la procédure et de la substance des droits
    • Le statut personnel
    • La capacité
    • Le mariage
    • La filiation
    • Le statut réel
    • Les biens considérés
    • Le patrimoine
    • Les faits et les actes juridiques
    • Les faits juridiques
    • Les actes juridiques
    • Le droit patrimonial de la famille
    • Les régimes matrimoniaux
    • Les successions
  • LES PERSONNES PRIVEES IMPLIQUEES DANS LES REALISATIONS INTERNATIONALES
    • Les personnes physiques
    • La coexistence des différents droits de la nationalité
    • Le droit français de la nationalité
    • La condition des personnes physiques étrangères
    • Les personnes morales
    • Les sociétés
    • Les associations et les fondations

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1009-7
  • EAN
    9782707610096
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    703 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 22,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Mayer

Pierre MAYER est professeur à l'université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

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