Droit International Prive. 5eme Edition 1996

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Pierre Bourel et Yvon Loussouarn - Droit International Prive. 5eme Edition 1996.
La cinquième édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français... Lire la suite
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Résumé

La cinquième édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Fidèle à l'inspiration qui a guidé originellement ses auteurs, à savoir offrir aux étudiants et aux praticiens désireux de s'initier à cette discipline traditionnellement réputée complexe, un tableau, le plus clair et le plus complet possible, des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif, cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis 1993. L'importance de ces modifications résultant principalement, sur le plan législatif, de l'entrée en vigueur de nouvelles conventions et des réformes successives du droit de la nationalité ou de la condition des étrangers, ainsi que des changements opérés dans la jurisprudence, a entraîné la refonte des développements consacrés à ces différentes matières, le remodelage de certaines subdivisions et la création de nouvelles rubriques.

Sommaire

  • LES REGLES DE CONFLIT
    • Théorie générale des conflits de lois
    • Application des règles générales
  • LES REGLES MATERIELLES
    • Conflits de juridictions
    • Nationalité
    • Condition des étrangers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02452-1
  • EAN
    9782247024520
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    754 pages
  • Poids
    0.83 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,1 cm × 3,1 cm

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À propos des auteurs

Yvon Loussouarn est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Rennes, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire et membre de l'Institut de droit international. Pierre Bourel est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II), où il enseigne le droit international privé.

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