Droit international et européen des sociétés

2e édition

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Michel Menjucq - Droit international et européen des sociétés.
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble... Lire la suite
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Résumé

Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties: le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre communautaire; les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par l'implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger; la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'avènement du droit communautaire des procédures d'insolvabilité. A jour des dispositions communautaires et nationales les plus récentes sur la société européenne (SE), la société coopérative européenne (SEC), la société privée européenne (SPE), ainsi que sur les fusions transfrontalières et les OPA communautaires, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit communautaire des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par le droit international des affaires.

Sommaire

  • LE STATUT INTERNATIONAL DES SOCIETES
    • La nationalité des sociétés
    • La situation des sociétés étrangères
    • Les conflits des lois aux sociétés
    • La modification des solutions du droit international dans le cadre communautaire
  • LES OPERATIONS INTERNATIONALES DES SOCIETES
    • Le regroupement international
    • L'établissement international
  • LA DEFAILLANCE ECONOMIQUE INTERNATIONALE DES SOCIETES
    • Le droit commun de la faillite internationale
    • Le droit européen des procédures d'insolvabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1558-9
  • EAN
    9782707615589
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    582 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Menjucq

Michel Menjucq est agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne; il codirige le Centre de recherche Sorbonne-Affaires.

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