Droit immobilier - Occasion

Note moyenne 
Valérie Gomez-Bassac - Droit immobilier.
60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traités :Droit de la promotion immobilièreDroit de la copropriétéDroit privé... Lire la suite
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Résumé

60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traités :Droit de la promotion immobilièreDroit de la copropriétéDroit privé de la constructionBaux civils et commerciauxDroit des marchés publics de travauxDroit de l'urbanisme

Sommaire

  • L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'IMMOBILIER
    • Le cadre de la vie juridique - organisation des juridictions
    • Les acteurs de la vie juridique - distinction personnes physiques et personnes morales
    • Les régimes matrimoniaux - le régime légal
  • LES CONTRATS RELATIFS A L'IMMOBILIER
    • Les obligations - notion de classifications
    • Les contrats - les conditions de formation
    • Les contrats- l'exécution
  • LES BIENS ET L'IMMOBILIER
    • Les droits et les biens - classifications
    • Le droit de propriété
    • Les démembrements du droit de propriété
  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE A TITRE GRATUIT ET A TITRE ONEREUX
    • La réception de la succession
    • Les successions - donations et testaments
    • La vente d'immeuble existant
  • REGLES ADMINISTRATIVES ET FORMALITES APPLICABLES A L'IMMOBILIER
    • Le cadastre
    • Les règles générales applicables à l'urbanisme
    • L'urbanisme - les zones d'amènagement

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-216-11353-8
  • EAN
    9782216113538
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    255 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Valérie Gomez-Bassac

Les auteurs : Valérie Gomez-Bassac est maître de conferences à la faculté de droit de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, CNRS-UMR 6201. Estelle Pidoux est docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit de Toulon.

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