Droit Fiscal. Edition 2000

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties : - Les sources du droit fiscal - L'administration des impôts. - Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux. - L'impôt sur les sociétés. - L'impôt sur la dépense TVA, Contributions indirectes. - L'imposition du capital ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droit de mutation... - Le contrôle et le contentieux fiscal. Le texte est à jour des dispositions de la loi de finances pour 2000 ainsi que du collectif budgétaire de juin 2000. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse : • Aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; • Aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; • Aux étudiants des BTS et des IUT ; • Aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - droit fiscal). Thierry Lamulle est Maître de conférences de Droit public à l'Université Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.