Droit européen des transports

Aujourd'hui, dans les Etats membres de l'Union élargie et dans plusieurs autres Etats européens, les règles fondamentales en matière de transports sont d'origine communautaire. Tel est le résultat du développement du droit européen des transports, qui a débuté avec l'institution de la CEE, qui s'est accéléré au cours des vingt dernières années et qui est destiné à se poursuivre à l'horizon 2010, en réponse aux défis - sociaux, économiques et environnementaux - que pose la croissance accélérée de la mobilité à l'échelle continentale.
Le présent ouvrage vise à analyser et exposer de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. L'objet de sa première partie est d'illustrer son contexte historique et systématique, une attention particulière étant accordée aux principes matériels et institutionnels définis par le Traité CE. Sa deuxième partie est en revanche consacrée à un examen détaillé de l'acquis communautaire en vigueur, à la lumière de la pratique des institutions et de la jurisprudence de la Cour de justice.
La législation et les accords internationaux conclus par la Communauté en matière de transports routiers, fluviaux, ferroviaires, maritimes et aériens y sont analysés, tout comme les mesures portant sur la promotion du transport intermodal et celles relevant de la politique européenne des infrastructures. Le dernier chapitre est consacré aux relations entre la Communauté européenne et la Suisse dans le domaine des transports, thème obligé eu égard à la position géographique de cet Etat, d'une part, et illustratif du phénomène plus vaste du rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières, d'autre part.
Chaque chapitre est complété par un bilan des réalisations de l'Union dans le domaine concerné et par l'illustration des initiatives actuellement à l'examen des instances européennes.