Droit et pratique de la procédure civile. - Edition 2001-2002

Collectif

Note moyenne 
Serge Guinchard - Droit et pratique de la procédure civile. - Edition 2001-2002.
Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifique des praticiens du droit, ce Dalloz Action Droit et pratique de la procédure... Lire la suite
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Résumé

Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifique des praticiens du droit, ce Dalloz Action Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa première édition un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite, à tel point qu'il fut nécessaire de procéder, très rapidement, à un retirage. La qualité de cet ouvrage dirigé par le Doyen Serge Guinchard, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, avoué ou huissier de justice) a parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection des Dalloz Action. Le souci de clarté a guidé tous ceux qui ont participé à la rédaction de cette nouvelle édition. La présentation des solutions pratiques, selon une démarche parfois très proche de la casuistique, appuyée sur les illustrations les plus marquantes et les plus récentes en jurisprudence, a prévalu sur une approche plus dogmatique. C'est un outil précieux, parce qu'efficace et directement utilisable, qui est ainsi mis entre les mains de tous ceux qui, par nécessité ou par profession, ont vocation à parcourir les chemins parfois tortueux de la procédure civile. Ce souci de clarté et d'accès direct à l'information recherchée se retrouve bien évidemment dans le plan qui expose, selon une démarche chronologique, la manière d'agir et d'agir bien en procédure civile, de l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Un sommaire figure en tête de l'ouvrage et une table détaillée à la fin, précédée d'un index alphabétique particulièrement soigné. Cette nouvelle édition est à jour des applications jurisprudentielles les plus récentes sur les réformes introduites par les décrets du 28 décembre 1998 et du 26 février 1999. Une large part est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière procédurale. Cette édition est également enrichie de développements sur la conciliation et la médiation, le droit local d'Alsace-Moselle et le référé dans le droit de la presse. Elle vient, en pleine actualité, présenter de la manière la plus exhaustive, la plus simple mais la plus scientifique, une discipline aride et complexe pour offrir aux praticiens les vrais services qu'ils attendent d'une collection et d'un ouvrage qui leur sont destinés.

Sommaire

  • ENGAGER UN PROCES
    • Les vérifications à opérer
    • Les preuves à conserver et les mesures conservatoires à prendre
    • La détermination des règles de compétence
    • Le formalisme à respecter
    • Les actes introductifs d'instance
    • L'aide juridique
    • Etre défendeur
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX COMMUNS A TOUS LES PROCES
    • Les garanties d'une bonne justice
    • Les garanties du procès civil
  • LE DEROULEMENT DES PROCEDURES
    • Les demandes incidentes
    • Les procédures types, quelle que soit la juridiction
    • Les procédures de première instance selon les types de juridiction
    • L'administration judiciaire de la preuve
    • Les incidents de procédure
  • LE JUGEMENT
    • La régularité du jugement
    • L'efficacité du jugement
  • LES VOIES DE RECOURS
    • Les voies de recours sur la compétence
    • Les voies de recours en interprétation, rectification et complément de jugement
    • Les voies de recours ordinaires et extraordinaires
  • LES FRAIS DE L'INSTANCE
    • La définition et la charge des frais et dépens
    • Calcul et recouvrement des frais et dépens
  • LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04190-6
  • EAN
    9782247041909
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1522 pages
  • Poids
    1.38 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,5 cm × 4,2 cm

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