Droit et loyauté - Grand Format

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Franck Petit - Droit et loyauté.
Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente,... Lire la suite
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Résumé

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15031-1
  • EAN
    9782247150311
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    147 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Petit

Professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion.

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