Droit du travail, droit vivant

18e édition

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Jean-Emmanuel Ray - Droit du travail, droit vivant.
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions... Lire la suite
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Résumé

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques : autant de questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail.
Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Réécrite sur la base du Code nouveau du Travail, cette 18e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, mobilités en cas de projet de licenciement économique, plan seniors, représentant de la section syndicale, représentativité...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence, mobilité géographique, désormais confrontée aux exigences de la vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture, sans oublier les importants arrêts du 8 juillet 2009 sur la négociation collective dans l'entreprise.
Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise).
Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine révolution un an après la loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 qui a déjà conduit à une brutale restructuration des acteurs dans nombre d'entreprises, mais à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto- évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Sommaire

  • LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL
    • Le recrutement, aspects juridiques
    • La norme : le contrat de travail à durée indéterminée
    • Les contrats atypiques
  • LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Les syndicats en France
    • Loi du 20 août 2008 : radicale réforme de la représentativité syndicale
    • Le droit syndical dans l'entreprise
  • CONFLITS ET NEGOCIATION
    • La définition jurisprudentielle de la grève
    • Les effets de l'exercice normal du droit de grève
    • L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87880-786-8
  • EAN
    9782878807868
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    794 pages
  • Poids
    1.095 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel Ray est professeur à l'Université Paris I- Sorbonne où il dirige le Master professionnel Ressources Humaines et à Sciences Po Paris.

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