Droit du contentieux

Note moyenne 
Nicole Siret et Paulette Bauvert - Droit du contentieux.
12,50 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Sommaire

  • L'ORDRE JUDICIAIRE
    • Les juridictions judiciaires
    • Le personnel judiciaire
    • Les règles de procédure pénale
  • L'ORDRE ADMINISTRATIF
    • Les juridictions administratives
    • Le contentieux administratif
  • L'ORDRE EUROPEEN
    • La justice communautaire : le TPICE et la CJCE
    • Les recours devant les juridictions communautaires
  • UNE JUSTICE PRIVEE : L'ARBITRAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-10-003946-6
  • EAN
    9782100039463
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    137 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 20,9 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés