Droit Des Regimes Matrimoniaux

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit Des Regimes Matrimoniaux.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de deuxième cycle et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également à toutes les personnes désireuses de s'informer de leurs droits et devoirs en la matière. Sont successivement développés, après un premier chapitre introductif : le régime primaire commun : les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l'autonomie des époux dans la vie professionnelle, la crise du ménage ; le choix du régime matrimonial : dans une première partie, la formation du contrat de mariage et la modification de celui-ci ; dans une seconde partie, les spécificités de chaque régime matrimonial (fonctionnement, dissolution) ; sont ainsi passés en revue le régime légal de communauté d'acquêts, les variantes du régime légal, le régime de séparation de biens, le régime de participation aux acquêts. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Sommaire

  • REGIME PRIMAIRE COMMUN
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
    • L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
    • La crise du ménage
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
    • La formation du contrat de mariage
    • La modification du contrat de mariage
    • Le fonctionnement du régime légal : la propriété des biens
    • Le fonctionnement du régime légal : la gestion des biens
    • Le fonctionnement du régime légal : l'engagement des biens
    • La dissolution du régime légal
    • Les variantes du régime légal
    • Le fonctionnement du régime de séparation de biens
    • LA liquidation du régime de séparation de biens
    • Le fonctionnement séparatiste du régime de participation aux acquêts
    • La dissolution communautaire du régime de participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/07/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-478-7
  • EAN
    9782842004781
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    169 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en Droit.

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