Droit des régimes matrimoniaux

4e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des régimes matrimoniaux.
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été récemment l'objet d'importantes réformes. L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...), puis, dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux: régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur le Droit des régimes matrimoniaux.

Sommaire

  • LE REGIME PRIMAIRE COMMUN
    • Les charges du mariage
    • Le logement familial
    • La gestion des biens à caractère non professionnel
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
    • Le régime légal de communauté d'acquêts
    • Le régime de séparation de biens
    • Le régime de participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02060-2
  • EAN
    9782297020602
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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